1. Définitions
« CLIENT » ou « UTILISATEUR » : personne physique ou morale (professionnel) capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, et qui visite le site objet des présentes conditions générales
« PRESTATIONS » : services mis à disposition sur le site www.caphypnose.fr
« CONTENU » : ensemble des informations (textes, images, vidéos, …) présentes sur le site
« INFORMATIONS PERSONNELLES » : ensemble des données susceptibles d’être détenues par www.caphypnose.fr permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
2. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.caphypnose.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Site Internet : www.caphypnose.fr
Propriétaire : « CAP’HYPNOSE » – Ludovic BOTTAZZI
Siège social : 1 RUE DE LA SOIE 69780 TOUSSIEU
N° Immatriculation SIREN : 804 451 433
Téléphone : 06 75 15 25 87
Adresse email : lbhypnose69@gmail.com
Créateur et responsable publication : Ludovic BOTTAZZI
Webmaster : Ludovic BOTTAZZI
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Délégué à la protection des données : Ludovic BOTTAZZI
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.caphypnose.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site www.caphypnose.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ludovic BOTTAZZI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.caphypnose.fr est mis à jour régulièrement par Ludovic BOTTAZZI, et constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site, ni les utiliser à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités ; sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres, des informations accessibles au public
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
– quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir une assistance aux utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel
– si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
4. Description des services fournis
Le site www.caphypnose.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Ludovic BOTTAZZI s’efforce de fournir sur le site www.caphypnose.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.caphypnose.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.caphypnose.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site www.caphypnose.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site www.caphypnose.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; ou du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
www.caphypnose.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons ; dont certains éléments sont libres de droits. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.caphypnose.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. De plus, Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
7. Limitations de responsabilité
Ludovic BOTTAZZI ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.caphypnose.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Ludovic BOTTAZZI ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.caphypnose.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ludovic BOTTAZZI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ludovic BOTTAZZI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
8. Liens hypertextes et cookies
8.1. Cookies
La navigation sur le site www.caphypnose.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (nom de domaine, fournisseur d’accès, système d’exploitation). Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, afin de refuser l’installation des cookies.
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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.caphypnose.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site de www.caphypnose.fr et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation, les sites de réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement.
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Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
8.2. Liens hypertexte
Le site www.caphypnose.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ludovic BOTTAZZI. Cependant, Ludovic BOTTAZZI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à www.caphypnose.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
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La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.caphypnose.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Villeurbanne (69100).
Les lois concernées sont les suivantes :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante ludovicbottazzi@gmail.com
CAP’HYPNOSE – Ludovic BOTTAZZI / N° SIRET 804 451 433 00028